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Règlement du jeu concours ANDIBIKE

Article 1 : Société Organisatrice

La société AndannaBike, SAS au capital de 10 556,00 € dont le siège social est situé au 4 rue de Fontainebleau 85300 CHALLANS – immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 843 320 458,(ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise et assure la gestion d’un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours AndiBike ! » (ci-après dénommé le « Jeu »).

Article 2 : Accessibilité au Jeu

Ce Jeu est proposé sur la page Facebook d’AndannaBike France à l’adresse suivante: https://www.facebook.com/andannabike/. dans la rubrique “Evénements”. Un lien renvoi vers le formulaire d’inscription sur l’application “Google Forms”. Il est par conséquent accessible aux personnes bénéficiant d’un compte Facebook personnel (Profil Facebook). Il est également accessible sur la page du site internet www.andannabike.com sur l’onglet « Actualités » sur lequel on retrouve le lien non cliquable du formulaire accessible sur l’application “Google Forms”.

Article 3 : Participants

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Elle est ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans, paraplégique ou amputée d’un membre inférieur résidant en France métropolitaine disposant d’un accès internet et d’une adresse de courrier électronique valide, à l’exception des salariés, représentants, conseils et sous-traitants de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe.

Le nombre de participations est limité à une seule participation par joueur (mêmes nom et prénom et même adresse).

Article 4 : Durée

Le Jeu se déroulera du mardi 28 avril 2020 à 16h00 au dimanche 7 juin 2020 à 12h00 heure de Paris).

Article 5 : Modalités de Participation au Jeu

Pour participer à la sélection du Jury, les participants devront suivre les étapes suivantes :
– Se connecter sur la page Facebook d’AndannaBike, accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/andannabike/,
– Cliquez sur l’onglet «Événements» qui renvoie à un formulaire accessible sur « Google Forms »,
– Compléter le formulaire en rédigeant un texte de 10 lignes minimum et 20 lignes maximum afin de raconter leur histoire et faisant part de leur passion pour la moto,
– Renseigner leur identité (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone).

Les commentaires à caractère sexiste, raciste, diffamatoire ou homophobe seront exclus, ainsi que tout commentaire jugé inconvenant par la Société Organisatrice.

Les informations fournies par les participants du Jeu ne sont communiquées qu’à la Société Organisatrice, et non à la société Facebook. Elles ont vocation à être utilisées uniquement dans le cadre du présent Jeu.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Article 6 : Descriptif des lots

Sont à gagner 3 places pour une journée de découverte de moto pour personnes en situation de handicap (ci-après « l’Événement »).

Les gagnants auront l’opportunité de rouler sur une moto louée auprès de l’association PHS Mécanique, adaptée au handicap, défini en Article 3.

Les 3 gagnants bénéficieront de 2 séances de roulage chacun sur le circuit du Pôle Mécanique d’Alès : 15 minutes de roulage le matin et 15 minutes de roulage l’après-midi.

Les gagnants seront accueillis le 11 septembre 2020, à 8H30 à l’adresse suivante :
Circuit du Pôle Mécanique d’Alès
Vallon de Fontanes,
30520 Saint-Martin-de-Valgalgues

Café d’accueil et viennoiseries seront offerts. Les gagnants ont l’obligation d’être présents au briefing de 9h. Les séances de roulages seront étalées entre 9h30 et 12h00 par séance de 15 minutes. Le déjeuner sera offert aux gagnants et accompagnants. Les secondes séances de roulage seront étalées entre 14h00 et 18h00. 

Des équipements de protection (casques/ gants/ combinaisons de cuir/ bottes) seront fournis par la Société Organisatrice.

Les gagnants devront impérativement présenter le jour de l’Evènement leur pièce d’identité ainsi que leur carte d’invalidité.

Il est impératif que chaque gagnant soit accompagné d’une personne majeure et valide.

Les lots ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part d’un gagnant.

Les lots attribués sont strictement personnels et nominatifs de telle sorte qu’ils ne puissent être cédés ni vendus à des tiers quels qu’ils soient ; ils ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Ils sont incessibles, intransmissibles, et ne peuvent être vendus. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie d’un lot annoncé par un lot de valeur équivalente.

Article 7 : Modalités de désignation et d’information des gagnants

Le jury sera composé des personnes suivantes : Gérard Saraydarian, Emma Bourdais, Laurence Veyre, Bianca Roux, Benoit Thibal, Ludovic Roux.

Le jury lira et appréciera individuellement chaque récit au travers de la qualité d’écriture et de la passion pour la moto qui s’en dégage. Il se réunira le vendredi 12 juin 2020 afin de procéder à un vote pour sélectionner les 3 gagnants.

Les gagnants seront informés par email par la Société Organisatrice entre le lundi 15 juin et vendredi 19 juin 2020.

Les résultats seront communiqués sur la page Facebook d’AndannaBike France au plus tard le vendredi 19 juin 2020.

Un justificatif d’identité et une attestation sur l’honneur seront demandés au gagnant avant remise du gain afin de vérifier le respect des conditions de participation au Jeu. Dans le cas où le gagnant n’aurait pas respecté les conditions, sa participation sera annulée et un autre gagnant sera désigné. Sans réponse de la part d’un gagnant dans les 5 jours après l’envoi du message d’information, la Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un nouveau gagnant.

En cas de renonciation expresse d’un gagnant, la Société Organisatrice procédera alors à la désignation d’un nouveau gagnant. 

Les participants non désignés comme gagnants n’en seront pas informés.

La Société Organisatrice pourra, en cas de force majeure, annuler ou écourter la présente opération ou différer la date du tirage au sort. Le cas échéant, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait être réclamée à ce titre.

Article 8 : Fraude

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination du gagnant sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être recherchée. Toute falsification d’identité, de profil Facebook et d’adresse entraînera la nullité de la participation au Jeu, ainsi que, le cas échéant, des poursuites pénales à l’encontre de la personne qui les aura fournies. La Société Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification de l’identité des participants. Toute fraude entraîne l’élimination de la personne en cause.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Toutes les dénominations, marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits dans le cadre du Jeu et/ou de l’Événement et/ou du présent règlement et/ou sur tout support de communication relatif au Jeu et/ou à l’Événement, demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de leurs déposants et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle, non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Article 10 : Facebook et Google Forms

Les sociétés Facebook et Google ne sont pas à l’initiative du Jeu qui n’est ni géré, ni associé, ni sponsorisé par elles.

La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des éventuels bugs du système des plateformes Facebook et Google Forms.

Facebook et Google Forms ne peuvent être considérés comme responsable en cas de problème lié au Jeu.

Tout participant fournit des informations à la Société Organisatrice, et non à Facebook.

Article 11 : Données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par les participants dans le cadre du présent Jeu font l’objet d’un traitement, conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa dernière version et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD »).

Toutes les données demandées dans le formulaire de participation sont obligatoires. Faute de communication de l’ensemble des données personnelles requises par le participant, sa participation au Jeu ne sera pas prise en compte.

11.1 Responsable du traitement des données personnelles

La Société Organisatrice est responsable du traitement des données à caractères personnel communiquées par les participants dans le cadre du présent Jeu.

Les coordonnées de son Délégué à la Protection des données sont les suivantes :
ludovic.roux@andannabike.com

11.2. Finalités de traitement et bases légales

Les données personnelles collectées ont vocation à être traitées pour des finalités déterminées selon les bases légales suivantes :

11.3. Destinataire(s) des données personnelles collectées

Les données à caractère personnel renseignées lors de l’inscription au Jeu sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être communiquées aux partenaires externes en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice pourrait faire appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion de l’Évènement.

Elles ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les données à caractère personnel des participants ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales ultérieures par la Société Organisatrice ou ses partenaires sauf consentement préalable des participants à cet effet. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit

11.4. Durée de conservation des données personnelles collectées

Les données personnelles des participants seront conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.

11.5. Droits des titulaires des données personnelles collectées

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés » dans sa dernière version et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD »), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel les concernant, d’un droit d’opposition à ce que lesdites données fassent l’objet d’un traitement, d’un droit à la limitation du traitement et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès. 

Lorsque le traitement repose sur le consentement, le participant bénéficie du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent s’exercer par email: ludovic.roux@andannabike.com ou par courrier postal
AndannaBike France
4 rue de fontainebleau
85300 Challans.

Un justificatif d’identité pourra être demandé au participant. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si la demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le participant en sera informé.

Les participants bénéficient enfin du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 12 : Image

Lors de l’Événement, des photos et vidéos seront réalisées par la Société Organisatrice. Du seul fait de l’acceptation de leur gain, les gagnants acceptent de signer le jour de l’Événement une autorisation d’exploitation de leur image par la Société Organisatrice. 

Les gagnants autoriseront gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur image captée lors de l’Événement pour les besoins de la communication liée au Jeu et à l’Evènement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter du jour de l’Évènement.

Article 13 : Règlement

La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Ce règlement est accessible sur :
– la page Facebook https://www.facebook.com/andannabike/
– ainsi que sur le site internet de la société AndannaBike France : https://andannabike.com/

Article 14 : Interprétation

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la Société Organisatrice du Jeu. De ce fait toute modification du Jeu ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’application ou de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, la loi française s’appliquera et les tribunaux de Paris seront seuls compétents. 

La société Facebook est dégagée de toute responsabilité en cas de contentieux.